Soutien scolaire: Déclarer vos cours particuliers altaïr-Académie pour bénéficier des 50% de réduction d’impôts

Impôts prélevés à la source : Rappel

Depuis le 1er janvier 2019 est entré en vigueur le prélèvement à la source.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Tous les crédits et réductions d’impôts sont ainsi maintenus dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux services à domicile, dont les cours particuliers font partie.

Mi-janvier de l’année en cours, vous bénéficiez d’une avance de 60% sur vos réductions d’impôt.  Le montant de cette avance est calculé sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure.

Le solde vous sera versé à l’été de cette année en cours après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant de vos dépenses réelles effectuées en l’année précédente ouvrant droit au crédit d’impôt.

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-source-credits-impot?xtor=ES-39-[BI_86_20180911]-20180911-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-source-credits-impot]-83999

Comment déclarer les cours particuliers ?

Les cours particuliers à domicile sont déductibles de votre déclaration d’impôt.

Les cours particuliers

Il faut savoir que le soutien scolaire à domicile fait partie des 26 activités qui sont reconnues par la loi comme services à la personne (SAP). Il bénéficie donc d’un avantage fiscal sous forme de crédit d’impôts. Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôts équivalent à 50% de dépenses engagées dans la limite de 12 000 € par an. Ce plafond est augmenté de 1 500 euros par enfant à charge, avec un plafond maximal de 15 000 €.

  • La réduction couvre uniquement les heures consommées, indépendamment des heures achetées. Si vous achetez un paquet de 50 heures mais que vous ne consommez que 35 heures de cours particuliers dans l’année, la réduction ne s’appliquera que sur ces 35 heures

Si ces critères sont remplis, vous aurez à reporter le montant total des heures consommées dans votre déclaration d’impôts sur le revenu.

Comment sera appliquée la déduction d’impôts ?

À date, la déduction d’impôts relative aux cours à domicile ne sera effective que l’année suivant la réalisation des cours. Des changements sur ce point sont dans les tuyaux. Les banques pourraient faire office de tampon pour avancer l’argent, les familles seraient remboursées directement à la consommation ; toutefois, les contours de ce dispositif ne sont pas encore clairs.

Exemple : les cours de soutien scolaire de votre enfant vous ont coûté 1350€. Le crédit d’impôt sera donc de 675€ sur votre déclaration de l’année prochaine.

altaïr-Académie vous fournit vos attestations fiscales associées à la facture qui vous est envoyée chaque mois. Veillez à bien conserver ce document, preuve de votre dépense. Il doit comporter le nombre d’heures total et le montant total. Vous devez également voir apparaitre un numéro d’agrément. Cette référence vous confirme que altaïr-Académie est bien habilité à fournir l’attestation ; ce numéro se présente sous forme d’une suite de 9 chiffres précédée de « SAP », pour services à la personne.

La déclaration d’impôts

Si durant l’année fiscale des cours particuliers, vous (et votre conjoint si vous êtes marié ou pacsé) avez exercé une activité professionnelle ou avez été demandeur d’emploi : case 7DB

Si durant l’année fiscale des cours particuliers, vous (ou votre conjoint pour un couple marié ou pacsé) êtes retraité OU sans activité OU non demandeur d’emploi : case 7DF

Vous devez indiquer à ces endroits le montant des sommes versées.

NB: Vous devez conserver les justificatifs pendant 3 ans en cas de contrôle fiscal.

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